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Phénoménologie de
l'abus de pouvoir ordinaire et de ses suites judiciaires
Ce texte fait suite à la nuit que j’ai passée en garde à vue (12-13 juin 2007)
dans une annexe du
commissariat du 9ème arrondissement à Paris. Cette garde
à vue (décision relativement grave de la part
d’une autorité
judiciaire) a été occasionnée par un
non-événement de circulation. Mais la qualification
pénale des faits veut que je sois poursuivi pour avoir «
sciemment refusé
d’obtempérer à une sommation de s’arrêter »
émise par des agents de police.
Etant sociologue, une fois les premières émotions
écartées, une telle capacité
de création de la délinquance ne me surprend pas outre
mesure. Mais j’en viens
aux faits … lesquels sont d’une banalité affligeante bien qu’ils
suffisent, aux
yeux du Parquet, à faire de moi un dangereux délinquant
(il n’y a pas d’âge
pour débuter après tout !)
Le
mardi 12 juin 2007 vers 21h30, après être monté en
métro dans le nord de Paris
pour y récupérer le véhicule que j’avais
prêté quelques jours à une amie, je
rentrais tranquillement vers Montreuil. Manque de chance, non loin de
la place
Clichy, j'ai été pris dans un micro bouchon (c’est
apparemment fréquent dans le
quartier), un autocar de tourisme qui cherchait visiblement la place
Pigalle bloquant ce qui ressemble à un rond-point. L'engin,
immatriculé en
Allemagne, était rempli de touristes émoustillés
par leur arrivée dans le
quartier chaud de Paname, et surtout me cachait la vue. De sorte qu'il
m’a pour
ainsi dire poussé dans un couloir de bus. Je me rappellerai
longtemps de ce croisement
: il s’agit en effet de l’endroit précis où le couloir de
bus du boulevard de
Clichy passe subitement de la partie droite à la partie gauche
de la chaussée !
On peut s’y rendre, le spectacle est édifiant : un
véhicule sur deux fait une
embardée pour reprendre le bon couloir ; un véhicule sur
8 est pris dans le
couloir (et il s’agit de statistiques en situation de rond-point
dégagé). Bref,
un excellent piège à con si l’on me permet l’expression.
Seuls les riverains ou
les habitués peuvent maîtriser un tant soit peu ce genre
d’agencement. Bon, la
belle affaire ! J’ai près de 30 ans de conduite, pas un seul
accident sérieux à
mon actif, très peu d’ « infractions constatées
», encore plein de points à mon
permis, je n’allais pas abandonner mon véhicule au milieu de la
chaussée et
partir en courant en proie à la panique. Circulez c’est une
erreur ! Voilà en
gros mon état d’esprit sur le coup. Oui mais, de
l’extérieur ? « Espèce
d’enfoiré hein, on a bien l’impression que tu l’as fait
exprès, tu as voulu dégager
plus vite hein ? Chauffard ! »
Quand
je pense que j’ai dirigé une enquête et
rédigé un rapport sur
l’expérience ordinaire de la sécurité
routière et que parmi les arguments
le plus souvent opposés à la répression on trouve
évidemment les problèmes
d’aménagements des espaces routiers ! Bon enfin, ne
mélangeons pas tout
n’est-ce pas !
Le
monde physique existe – même lorsqu’il découle
d’une construction sociale !
En
l’occurrence, d’un point de vue physique, une fois embarqué dans
le couloir, je
n’avais pas d’autre choix que d’aller jusqu’au prochain croisement
puisque ce
couloir-là est protégé – et je ne roule pas en 4X4.
A la sortie de la courbe, j’ai aperçu des agents de police,
lesquels
regardaient dans la direction opposée (vers le nord).
Après tout je ne faisais
que passer et j'avais la ferme intention de reprendre la bonne file !
Qui
aurait l’idée de s’arrêter tant qu’on ne lui a rien
signifié ? Lorsqu’ils ont
réagi, mon véhicule les avait dépassé ;
voyant une certaine agitation dans mon
rétroviseur, j’ai alors fait un signe cherchant à
signifier que j’avais fait
une erreur et que je regagnais la file normale ! Las ! Ils ont
visiblement
interprété le signe comme un « bras d’honneur
» ! C’est ce que m’a dit un des
agents, entre deux « ta gueule, tu vas morfler mon salaud !
» dans la voiture
de police, ajoutant : « c’était quoi ce geste hein, en
plus tu as bu ! ».
J’avais effectivement bu une coupe de Champagne au cocktail de la conférence Marc
Bloch à
la Sorbonne, de laquelle je revenais avant de récupérer
ma voiture …
[Une
description qui mêle l’avant, le pendant et l’après,
l’interne et l‘externe, le
comment et le pourquoi c’est difficile à lire n’est-ce pas ? Car
plusieurs
séquences se chevauchent, et pour le lecteur
éloigné ça signe vite le délire …
C’est une des contraintes de ce genre d’aventure : très vite on
vous juge sur
la forme de votre récit, pas sur les éléments de
la situation ! Tout ceci est
très socio-logique ! J’en reviens donc à
l’enchaînement objectif des faits… ]
Ma
voiture étant immatriculée dans le 93,
les policiers n’ont pas hésité et l’ont illico prise en
chasse – ah ah mauvais
calcul mon lascar tu pensais qu’ils étaient à pieds ;
ça t’a fait bizarre de
les voir surgir dans ton dos sirène hurlante ! Ben oui,
après quelques
centaines de mètres, j’ai eu droit à ce qu’on appelle une
"arrestation
musclée" . Le plus cocasse, en un sens, c’est que je me
suis pris
moi-même dans le piège. Car tout ce qui a suivi a pris sa
source dans ce joli
moment spécialement conçu pour les cours de sociologie
interactionniste :
lorsque face à la menace de deux pistolets brandis par des
policiers
particulièrement nerveux, j’ai reçu deux injonctions
simultanées « bouge pas !
» / « descends de là ! » , j’ai cru bon de
dire : « je ne vais pas pouvoir
faire les deux en même temps ! ». Il faut l’avouer, ce
n’était pas une bonne
idée de la ramener, d’autant que j’avais esquissé un
geste afin de couper la
musique de jazz (c’était Mal
Waldron … ) en pensant qu’on allait parlementer calmement. Or,
c'est
oublier que nous sommes en guerre contre le terrorisme et que ce geste
aurait
pu me permettre d’atteindre une kalachnikov
cachée dans la boîte à gants – il y a tellement
de flics qui se font
flinguer en France ces dernières années, on peut les
comprendre, non ? Et
pendant qu’on me tirait violemment par le bras, arrachant la ceinture
de
sécurité au passage, j’ai entendu la sentence : «
toi tu vas passer une sale
nuit ! ».
Quand
j’ai dit que j’étais « fonctionnaire », un des flics
à l’avant du véhicule m’a
dit « c’est ça et moi je suis ministre de
l’intérieur ! » … Sur le PV, je l’ai
su plus tard, il est écrit : « au vu de l’état
d’euphorie de l’individu qui
tenait des propos incompréhensibles de manière
répétée, il a été mis en
sécurité » … Et voilà donc le piège
refermé sur ce pauvre intello qui, comble
de l’ironie, ne prend quasiment jamais sa voiture à Paris !
Donc
tout est allé très vite : extraction brutale de mon
véhicule, puis menottes,
insultes fines et variées, alcootest (lequel a donné
l’invraisemblable résultat
de 0.07
grammes ) ; et puis une authentique nuit d’enfer : attaché
d’abord à un
banc pendant des heures, insulté pour avoir simplement
tenté d’engager la
conversation avec les clients du jour, puis fouille intégrale
(j’aurai au moins
pu montrer mon cul à des poulets une fois dans ma vie !), mise
en cellule sans
rien à boire ni à manger, couché à
même le sol, sans évidemment rien sur soi à
part une chemise et un pantalon (prévention oblige…) … ; j’ai
longuement parlé
avec un jeune sénégalais, codétenu de
circonstance, soupçonné, injustement
selon lui, de « complicité de viol » (on l’accuse
d’avoir « tenu la porte et
surveillé les environs … », passons ). Ce garçon de
19 ans était fort
sympathique et avait besoin de parler, il m’a donc raconté sa
vie – on fait du
terrain comme on peut n’est-ce pas … Puis l’audition tant attendue est
intervenue à 4 heures du matin. Un « OPJ » fort peu
sympathique qui essayait
d’apprendre à taper sur un clavier tout en me posant des
questions, pas toutes
discrètes, a longuement insisté sur ceci : « dans
la vie il faut assumer ses
actes Monsieur Chateauraynaud ». Bonne idée en effet. Il
m’a aussi surpris en
me demandant : « les agents disent que vous rouliez à
grande vitesse, que
répondez-vous ? Ils sont assermentés comme vous savez …
» … ben oui je roulais
à 45 ou 50 km/h, soit la vitesse légalement
autorisée ; par rapport à des types
plantés sur un trottoir c’est très rapide en effet, mais
je n’allais pas lui
faire la liste des problèmes
pratiques que permet d’éclairer la théorie de la
relativité … Il n’a
pas apprécié les mots d’esprit dont j’ai usé,
notamment quand il a commencé à
remplir le fichier destiné au STIC – mon
sens de
l’ironie me perdra. Bon, j’abrège. Il y a eu la séance de
photos comme au
cinéma et les empreintes digitales … l’ adn , ce
n’est pas
encore pour les crapules de seconde catégorie de mon
espèce … même si ça ne
saurait tarder.
Détail
piquant si j’ose dire, la cellule que j’ai fini par partager avec deux
autres
personnes, couchées à même le sol, a
été gazée vers 5 heures du matin pour
faire taire le nouveau patient trop impatient, lequel hurlait quelque
peu il
est vrai, et demandait à être libéré
(n’importe quoi !), mais avait surtout le
tort d’être lui aussi d’origine africaine et «
déjà connu des services de
police ». Je n’ai évidemment pas dormi. J’ai obtenu
après plus d’une heure de
haute lutte qu’on me sorte de la cellule devenue irrespirable et j’ai
retrouvé
le banc et les menottes.
Le début de matinée a
été long mais je dois dire que
l’équipe du matin s’est révélée plus
courtoise que celle de la nuit. Et,
figurez-vous, j’ai eu droit à quelques biscuits !
Grâce
aux «
procédures alternatives », on peut acheter son
délit et continuer à vivre
normalement
(une
belle idée d’économiste pour rentabiliser la
justice).
Je passe sur quelques scènes intermédiaires avec
différents protagonistes
secondaires de ce psychodrame (avocat, greffier, secrétariat du
commissariat
que j’ai tenté de recontacter pour avoir le PV d’audition,
etc.). En septembre
je me suis rendu à la convocation du
délégué du procureur, dans les locaux de
la section dite de « composition pénale » permettant
le « traitement en temps
réel » des « procédures alternatives ».
J’y allais en confiance : un avocat
m’avait dit : « il va vous faire un rappel à la loi et
puis ce sera classé »…
J’ai donc rencontré un homme proche de la retraite, fort
courtois mais débordé
et passablement fatigué. Après avoir quelque peu compati,
ironisé et soupiré («
ah que voulez-vous on a embauché des types qui jouent aux
cow-boys et à qui on
dit de faire du chiffre, voilà le résultat ! »), il
m’a demandé de signer un
papier stipulant que je reconnaissais les faits, ce qui me permettait,
honneur
insigne, d’échapper au jugement : « 200 euros, l’affaire
est bouclée, c’est ce
qu’il y a de plus simple entre nous, bon vous avez un casier
naturellement, mais
vu votre profession ça n’a pas d’incidence ! ».
Après un délai de réflexion,
j’ai refusé cet arrangement. 200 euros c’est un prix scandaleux
pour une
chambre sans lit et sans toilettes, même dans le 9ème
arrondissement ! Surtout,
il n’était pas question de reconnaître les faits tels que
décrits par mes
cow-boys………
Que
faire ?
Le
jugement du tribunal correctionnel aura donc lieu le 25 janvier 2008,
à 9h au
Palais de Justice de Paris, 4 bd du Palais. Je plaiderai moi-même
en me
contentant de relater ma version des faits – je l’avais
déjà consignée par écrit,
sous une forme contrôlée par des amis juristes (pas cette
version-ci) et
adressée au Procureur dès la fin juin, bien avant la
première convocation qui
était fixée au 21 août (qu’est-ce qu’on rigole en
Sarkozie : dans les parquets,
on travaille plus pour punir plus, même pendant les vacances
d’été !). Mais le
délégué du procureur n’a pas lu ce courrier. Lors
de notre rencontre, il a
vaguement marmonné que la pièce était
associée au dossier mais n’avait pas été
numérotée … Des choses qui arrivent … A quoi ça
tient … Et puis bon, s’il
commence à lire la prose envoyée par tous les repris de
justice d’Ile de France
!
Quelle
leçon tirer
de cette histoire ?
C’est pourquoi, sans aller jusqu’à basculer dans la dramaturgie
qui est souvent
de mise dans les milieux militants ou activistes, j’invite tous les
citoyens
ayant encore un peu de bon sens et de goût pour la liberté
(et un dégoût
corrélatif pour la surenchère sécuritaire)
à une vigilance constante sur la
façon dont l’appareil policier resserre les mailles de ses
filets. Nous devons
refuser d'entrer dans le système asymétrique et
abusivement répressif qu’on
nous prépare. Ce n’est pas seulement parce qu’à la
prochaine anicroche on dira
de moi que je suis « connu des services de police » que
j’éprouve une certaine
inquiétude. C’est la transformation de notre sens de la
réalité qui est en jeu.
Un collègue m’a écrit dans un mail, sans connaître
les détails de l’affaire : «
je ne vois pas le rapport avec la politique sécuritaire, tu as
commis une faute
et tu dois la payer, quoi de plus normal ?». Le retour de la
morale est une
aubaine pour le nouveau système, évidemment – et Sarko
étant du genre
insatisfait, la morale doit même céder la place à
la religion ! A chaque fois
on lit « une limite a été franchie » … mais
le processus se poursuit. Pour ce
qui est de l’appareil
répressif, on ne voit pas comment faire machine
arrière, d’autant que la
plupart des acteurs sont eux-mêmes pris par la logique de ce
système
sécuritaire. Par exemple, même chez les journalistes
consciencieux quand on lit
le prédicat, forcément négatif, « connu des
services de police », on considère
que c’est de l’ordre de la factualité : c’est un trait qui se
lit comme un «
mauvais signe » et à toute interrogation on se verra
opposer : » quand on n’a
rien à se reprocher, on n’a pas peur de la police et des
contraintes de
sécurité … ». Pour dire les choses encore plus
crûment : voilà à quoi sont
dressés les petits cognes sous-éduqués qu’on a
recrutés pendant les années qui
ont précédé l’élection de leur chef :
élargir le cercle des primo-, proto-,
crypto-délinquants ; balayer les formes de régulation
ordinaires, sources de
contre-pouvoir (cf. la police de proximité ….). C’est pourquoi
il faut
impérativement reprendre le contrôle des interactions
ordinaires, dans la rue,
le métro, les lieux publics, les quartiers, les entreprises !
Face à des
situations de trouble ou d’anicroche somme toute ordinaires, il importe
de
défendre le droit à l’erreur, à la discussion,
à l'humour-ironie. Dans certains
contextes, il va falloir soutenir, pratiquer, revendiquer
l'insoumission. Et
bien sûr développer, même si ce n’est pas toujours
facile (on le voit dans le
cas dramatique des sans-papiers), la mobilisation collective. Si chacun
traite
ses affaires comme des anecdotes locales sans conséquence ou
gère sa propre
culpabilité, en la monnayant d’une manière ou d’une
autre, nous n’aurons plus
rien à opposer à la levée continue des
barrières de protection de l’ensemble de
nos droits civils.
Un
grand merci à ceux/celles qui ont pris la peine de lire ce
témoignage jusqu’au
bout, surtout si ce n’était pas le motif initial de visite de
cette page …
Francis
Chateauraynaud
Communiqué
adressé le 25
janvier à 12h45 à mes amis et collègues,
chercheurs-enseignants et doctorants
Bonjour,
je reviens du palais de justice, où s'étaient rendus pour
me soutenir une
douzaine d'amis et de collègues que je remercie de nouveau.
Je suis passé en premier. Outre la greffière et un
huissier, la
présidente de la cour était seule, pas d'assesseur. Elle
bafouillait et
n'articulait pas, on avait du mal à entendre ce qu'elle disait.
Il n'y avait
pas beaucoup d'affaires dont les "mis en cause" étaient présents et c'est
allé assez vite, les
jugements ont été rendus vers 11h15.
J'ai plutôt assuré lors de ma plaidoierie à la
barre - en tout cas c'est
l'opinion des amis venus me soutenir. J'ai seulement commis une erreur
rhétorique, emporté par mon discours, car au
détour d'une phrase j'ai ajouté
"et je suis universitaire" pour signifier : "je respecte
évidemment les lois". Ce genre d'auto institution ça ne
passe pas - sauf
si c'est un avocat qui le dit ; on a beau le savoir .... pour moi dire
que je
suis "universitaire" ce n'est pas plus ou moins chargé que de
dire
que je suis "turc", "sdf", "dépressif", comme les
autres clients du jour mais bon .... L'intello est basiquement
crédité de
mauvaise foi.
Le procureur de la République a bondi et m'a coupé la
parole en s'exclamant :
"le fait que vous soyez universitaire on n'en a rien à foutre".
Je
l'ai mis en colère, mais j'ai résisté et on s'est
même engueulé - c'est snob de
se fritter avec un proc' ! Il a demandé 400 euros d'amende pour
l'exemple. Le
type suivant, pourtant condamné déjà n fois,
n'articulant pas un mot et au bord
des larmes, a eu droit lui à un peu de commisération : en
clair faut pas la
ramener.
J'ai finalement écopé de la même amende que celle
qu'on me proposait en
traitement alternatif - 'composition pénale' comme ils disent :
soit 200 euros,
avec 20 % de remise si je paye dans le mois :-P
et je n'ai pas d'inscription au casier. J'ai donc bien fait
d'aller en
jugement. J'ai au moins pu donner ma version de l'affaire. Je paye et
c'est
terminé pour moi. Je reste évidemment fiché chez
les flics. Le PV des flics est
incroyablement mensonger mais impossible de les contredire. N'importe
quel
petit salaud en uniforme en entrant mon nom dans son ordi aura droit
à la
description d'un grand délinquant. Je suis tombé dans les
stats annoncées par
Serge Portelli
qui dénonçait il y a
déjà pas mal de temps l'augmentation
continue des gardes à vue et donc fatalement du nombre d'abus.
Mais l'objectif
est clair, il faut pénétrer plus profondément le
corps social et étendre
l'emprise de la machine répressive en interpellant, intimidant,
fichant,
culpabilisant …
L'ami de Bolloré a construit une ceinture de petits et gros
menteurs
assermentés que la justice ne remettra en cause que pour faits
graves - genre
grosses bavures et encore ...
Mon affaire est close mais la lutte continue : je suis en contact avec
des
assoc pour monter un comité de veille et d'entraide contre les
gardes à vue
abusives.
Je tiens à recueillir un maximum de
témoignages de gens
qui ont été malmenés par la police , les renvoyer vers l'instance de Marlowe en
planque à
l'étranger, puis en fonction des résultats, envoyer
à différentes instances et
organiser des manifestations diverses - au moins quelques
séminaires sur ce
thème l'an prochain, etc.
Je suis preneur de toute collaboration. Il est urgent d'engager un peu
de
travail politique de fond !
Bon week-end
je file à l'AG de l'EHESS sur le déménagement dans
le nord de Paris qui promet
elle aussi quelques émotions
FC
Constat d'aggravation continue (note du 25 mars 2008)
Depuis le mois de janvier j’observe en détail toutes les scènes dans lesquelles surgissent des représentants des forces de l’ordre, qu’il s’agisse de policiers, en civil ou en uniforme, de CRS ou de gardes mobiles, ou encore de vigiles RATP. Le nombre de bizarreries que je constate ne cesse de croître et confirment les observations faites par d’autres : il n’y a plus aucune communication normale entre les personnes ordinaires et les représentants de l’ordre public. D’ailleurs, désormais, sur les trottoirs on aperçoit des agents qui brandissent leur bâton, appelé tonfa par référence à son origine asiatique, comme s’ils allaient frapper des piétons. Je ne vais pas multiplier les anecdotes mais j’ai pu filmer l’interpellation d’un cycliste passé au feu orange tandis qu’un 4X4 arrivant derrière passait allégrement le feu rouge (je me suis demandé si je ne devais pas illico courir à une consultation d’ophtalmologie !).
Dans le métro, j’ai suivi, les bras croisés et sans dire un mot (ce qui m’exposait quand même à quelques ennuis …) la fouille au corps d’un black d’une trentaine d’années qui répétait qu’il allait travailler et qu’il allait être en retard. Malgré des papiers visiblement en règle et une première palpation sans résultat tangible, un des jeunes flics a dit : « nous on n’est pas pressé d’ailleurs on va te refouiller parce qu’on n’est pas tombés de la dernière pluie ». Un des flics s’est approché de moi et m’a demandé ce que je faisais là. J’ai maintenu un regard très lointain et j’ai dit : « j’attends quelqu’un ». Il n’a pas insisté. Il faut désormais faire très attention car l’ »outrage » tombe très très vite :
Outrages à agent: peut-on encore parler aux policiers?
A Montreuil j’ai raté la vidéo de l’année : deux voitures banalisées et un fourgon pourchassant on ne sait qui en pleine nuit et tournant dans le quartier comme des fous : j’ai traîné à sortir mon appareil numérique … on se croyait dans le tournage d’un film de série B
J'ai réussi à filmer plusieurs scènes à Marseille lors d'un déplacement (jamais vu autant de poulets que les jours qui ont précédé le deuxième tour du scrutin municipal) ...
Je pense qu'il faut impérativement créer en France une sorte de grand réseau d'observateurs spontanés de la police, armés de caméras vidéos, d'appareils numériques et de calepins ou d'enregistreurs pour accumuler les récits. ça se fait déjà dans certains pays anglosaxons ...
Je continue à collectionner de multiples cas et témoignages. On peut les adresser à mon collègue et ami :
Claude (point) Pichegru [arobase] laposte.net
FC
Comment Le Monde atteste de l'existence d'un fait social
Les gardes à vue, les "GAV" comme on dit dans le jargon policier et judiciaire, explosent. En sept ans, de 2000 à 2007, leur nombre a gonflé de moitié, et dépassé la barre du demi-million pour atteindre 562 083 en 2007. Elles durent de plus en plus longtemps : les courtes durées, celles de moins de 24 heures, représentent les trois quarts des GAV mais à elles seules, celles de plus de 24 heures ont bondi de 73,8 %. Le délai maximum est de 48 heures (96 heures et même jusqu'à six jours pour les personnes soupçonnées de terrorisme).
"On a poussé la situation jusqu'à l'absurde, surtout pour les contentieux à la mode, affirme Naïma Rudloff, vice-procureure à Paris et secrétaire générale de FO-magistrats. En matière d'alcoolémie, par exemple, on ne fait plus la différence entre un taux de 0,42 gramme et un taux de 2 grammes. Même chose pour les violences conjugales : on ne fait pas la différence entre une femme qui instrumentalise la justice en accusant son mari et une vraie affaire de violence. On place systématiquement en garde à vue."
La GAV s'installe et, bien que souvent traumatisante, se banalise. Ses conditions évoluent. Le 1er juin, les interrogatoires des personnes interpellées pour crimes feront l'objet d'un enregistrement audiovisuel. La Commission Outreau comme le Comité européen pour la prévention de la torture avaient préconisé cet enregistrement. Les mesures d'Elisabeth Guigou sont progressivement entrées dans les moeurs : les personnes interpellées peuvent requérir un médecin et s'entretenir dès la première heure avec un avocat. Pour la police, qui en tire argument, ces droits donnent un "statut" à la personne interpellée. "Il ne faut pas tout inverser, s'insurge un juge de Bobigny (Seine-Saint-Denis). C'est parce que la garde à vue est une atteinte aux libertés que l'on a donné des droits aux personnes concernées. C'est un comble de dire que l'on prive de liberté des gens pour les protéger et leur donner des droits !"
SOIRÉES TROP ARROSÉES
La croissance est continue, mais pas dans tous les domaines. Dans les délits de moindre importance, la palme des GAV revient sans conteste aux "infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers" qui constituent, avec 25 983 gardes à vue en 2000 et 72 572 en 2007, soit une augmentation de... 179 %, un petit quart de la hausse générale. Vient ensuite " l'usage de stupéfiants " (42 883 personnes en 2007, 27 233 sept ans auparavant).
Pour la police, l'augmentation des GAV est à mettre en relation avec le taux d'élucidation des délits, qui atteint presque 40 %. "On ne met pas en garde à vue pour faire de la garde à vue. On met en garde à vue parce qu'on travaille plus", soutient Hervé Niel, responsable des missions de police à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP). De tous les services de police, la sécurité publique est la plus "consommatrice" de GAV : elle est responsable de 334 129 placements sur les 562 083 de l'année 2007. Dans un seul domaine, celui des violences intrafamiliales, le policier admet la prolifération de GAV qui n'existaient pas, ou peu, il y a quelques années, "parce que les parquets nous demandent d'être sévères contre cette violence faite aux personnes". Ailleurs, pourtant, pour des bagarres entre étudiants, des soirées trop arrosées, ou des délits autoroutiers mineurs, les témoignages affluent sur des GAV mal vécues.
Garde à vue, sanction ? Garde à vue, punition ? M. Niel chasse ces accusations. "C'est une mesure technique judiciaire qui s'opère sous le contrôle du procureur, un acte d'enquête, explique-t-il. En aucun cas, elle ne peut être considérée comme une sanction. Sinon, cela voudrait dire que l'on se fait justice nous-mêmes." Le policier précise : "Ce n'est pas le moyen d'obtenir des aveux, mais c'est pendant le temps de la garde à vue que l'on obtient des aveux."
Cette année encore, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a soulevé, dans son rapport d'activité 2007, le cas de gardes à vue d'une durée excessive, sans notifications des droits, ou bien ayant fait l'objet d'une pratique abusive de la fouille à corps. La CNDS insiste sur la situation de mineurs dont les droits n'ont pas été respectés. Elle cite le cas d'un garçon de 15 ans, interpellé en Seine-Saint-Denis, qui n'avait bénéficié d'aucun examen médical et a subi une fouille à corps.
"J'ai refusé de prolonger une garde à vue car la personne ne pouvait pas se doucher, explique un juge des libertés et de la détention en région parisienne. J'ai également refusé de prolonger un gardé à vue qu'on m'a présenté pieds nus !"
"Une personne en garde à vue avait demandé une bassine pour vomir, relate l'avocat Christophe Grignard. On lui a donné un récipient dans lequel quelqu'un avait déjà vomi. Vous avez affaire à une personne qui peut être enfermée pour la première fois et qui est confrontée aux odeurs, aux bruits, à la tension, à la lumière permanente, à l'insalubrité de certains locaux. Elle ne comprend pas ce qui lui arrive."
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Le Monde - 23 avril 2008 - Isabelle Mandraud et Alain Salles
" Comment j'ai été gardé à vue ", nouveau genre littéraire
LA GARDE À VUE se raconte. Rédigés sur le mode vécu indigné, les témoignages affluent. La grande masse est directement expédiée aux policiers eux-mêmes, par courrier. "Beaucoup de personnes écrivent suite à leur interpellation parce qu'elles sont traumatisées, vexées", concède Hervé Niel, à la direction centrale de la sécurité publique. Certaines de ces missives donnent lieu à des enquêtes de la police des polices, la plupart restent lettre morte.
Le récit de "GAV" se décline sous d'autres formes. Il est même en passe de devenir un petit genre littéraire. Ancien élève de l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm, romancier et critique, Christophe Mercier a publié un court texte intitulé Garde à vue : histoire vécue (éd. Phébus, avril 2007, 30 pages, 3 euros).
Il y raconte son expérience après un contrôle autoroutier et un léger dépassement d'alcoolémie. "Je n'arrive pas à retirer une grosse alliance et un policier dit qu'il va falloir la couper. Je proteste et il n'insiste pas. Je dois baisser mon slip, écarter les jambes et me pencher en avant. Je souris en pensant à Richard Virenque qui, lors de sa garde à vue, s'était senti humilié par ce détail..."
Internet offre une gamme étendue de récits. Sur Bondy Blog (http://20minutes.bondyblog.fr), média créé pendant les violences urbaines de 2005 à l'initiative de journalistes suisses, "José" l'affirme : "La gardav', c'est l'enfer."
Dans un tout autre style, Stéphane Lhomme, militant du réseau Sortir du nucléaire, relate sa "Journée à la DST" (http://www.sortirdunucleaire.org/actualites/communiques/affiche.php?aff=368 ), le 25 mars, pour avoir divulgué un document classé confidentiel défense. "Surprise, il m'a été annoncé que c'était la suite de celle commencée près de deux ans plus tôt (...). Je ne savais pas qu'on pouvait ainsi découper en tranches une garde à vue."
Pour une raison similaire, le journaliste Guillaume Dasquié a été entendu dans les mêmes locaux, lors d'une GAV qu'il a racontée dans Le Monde du 27 décembre 2007.
Dernière modification : Apr 22, 2008 4:31 pm
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